Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV)
Section I. L’Exigence de la Transparence
La transparence est au cœur de notre identité, que ce soit dans la précision de nos relevés 3D, la traçabilité de nos produits ou dans notre relation contractuelle. Vous trouverez ici les informations légales concernant notre activité et vos droits, conformément à la législation belge.
Section II. Mentions Légales
Conformément à l’article L. III. 74 du Code de droit économique belge, voici les informations relatives à l’éditeur du site :
| Informations | Détails |
| Dénomination Sociale | Kalā |
| Forme Juridique | Personne Physique |
| Siège Social | Avenue Louise à Bruxelles, Belgique |
| Numéro d’Entreprise (BCE) | BE |
| Registre des Personnes Morales (RPM) | Tribunal de l’entreprise de Bruxelles |
| Contact Email | hello@kalaadi.com |
| Hébergement du Site | GoDaddy.com, LLC (Arizona, USA) |
Section III. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — incluant, sans s’y limiter, les textes, les modélisations 3D, les chartes graphiques, les logos et la marque Kalā — est la propriété exclusive de [Nom Légal de Kalā]. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable, constitue une violation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Section IV. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent la vente des services de Géobiologie et d’Expertise 3D Technique, ainsi que les produits de la Collection Kalā. Elles s’appliquent tant aux clients particuliers (B2C) qu’aux professionnels (B2B).
2. Services (Géobiologie & 3D)
Prestations : Le diagnostic est basé sur une obligation de moyens et non de résultat. Les livrables 3D sont fournis au format numérique suite au passage du scanner laser.
Annulation : Tout rendez-vous non décommandé 48 h à l’avance pourra donner lieu à une facturation de frais de déplacement ou de frais fixes.
3. Produits (Collection Kalā)
Livraison : Les délais sont indicatifs. Nous privilégions des circuits courts pour minimiser l’impact environnemental.
Droit de rétractation (B2C) : Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner un produit à ses frais, s’il n’a pas été utilisé ou personnalisé.
4. Prix et Paiement
Les prix sont libellés en euros (€) et s’entendent HT ou TVAC selon le statut du client. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (Stripe, virement, etc.).
5. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d’accord, la législation belge est seule applicable.
Juridiction compétente : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.